La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). L’article L.229-26 du Code de l’environnement précise que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un PCAET.
Le SYBARVAL a élaboré sa stratégie de transition énergétique et sa déclinaison dans un programme opérationnel en vue d’atteindre les objectifs de « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) en 2016. Dans ce contexte, les EPCI membres du syndicat ont transféré leur compétence afin que le SYBARVAL mène les études et mette en œuvre un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) pour le compte des 3 communautés.
Le PCAET est un document de planification stratégique et opérationnel. Il concerne tous les secteurs d’activités, sous l’impulsion d’une collectivité. Il est élaboré en concertation avec les acteurs concernés. Il a pour objectifs de réduire les émissions de GES et d’adapter le territoire aux effets du changement climatique. L’énergie est abordée au travers de 3 axes : la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Le diagnostic énergétique du territoire
En partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) et ATMO Nouvelle-Aquitaine, le SYBARVAL a élaboré le diagnostic énergétique du territoire détaillant les consommations d’énergie par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, transports) et par EPCI, ainsi que les productions et gisements en termes d’énergies renouvelables.
En téléchargement en bas de page : le diagnostic énergétique (ALEC-SYBARVAL) et le diagnostic de la qualité de l’air (ATMO Nouvelle-Aquitaine)
La stratégie du territoire
Les élus du SYBARVAL ont débattu et définit, au regard des potentiels du territoire, une stratégie énergétique aux horizons 2024, 2030 et 2050.
Il s’agit de diminuer de moitié les consommations d’énergie du territoire et, dans le même temps, de multiplier par 3 la production d’énergies renouvelables couvrant à terme la moitié des besoins.
En téléchargement en bas de page : la stratégie et les prospectives en termes de qualité de l’air (ATMO Nouvelle-Aquitaine)
Le programme d’actions
Afin de mettre en œuvre la stratégie, le SYBARVAL a coconstruit avec les élus et acteurs du territoire (communes, EPCI, Etat, ADEME, Région, Département, Chambres consulaires, gestionnaires de réseaux d’énergie, ALEC, CAUE, PNR Landes de Gascogne, ATMO… un programme d’actions concrètes visant à la diminution des consommations d’énergie et au développement des énergies renouvelables.
En téléchargement en bas de page : le programme d’actions et le tableau des indicateurs de suivi.
L’évaluation environnementale
Le Code de l’environnement soumet les PCAET à évaluation environnementale. Ainsi, une fois les actions définies et validées par le Comité de pilotage, elles seront analysées au regard de leur impact sur l’environnement.
En téléchargement en bas de page : l‘évaluation environnementale avec le tableau synthétique des impacts et les critères d’évaluation.
Le calendrier
L’élaboration du PCAET est prévue sur une durée de 18 mois selon le rythme suivant :
- 13 février 2017 : Délibération du SYBARVAL – Lancement de l’élaboration d’un PCAET
- 15 juin 2017 : Réunion des partenaires (COPIL1) – Présentation du diagnostic énergétique du territoire
- 13 mars 2018 : Réunion des partenaires (COPIL2) – Présentation de la stratégie territoriale
- 16-17-18-24 avril 2018 : Ateliers de co-construction du programme d’actions avec les partenaires.
- 11 juin 2018 : Réunion des partenaires (COPIL3) – Présentation du programme d’actions coconstruit
- 20 juin 2018 : Réunion publique à Mios
> Téléchargez la présentation de la réunion publique ici : Présentation_Réu_publique_20.06.2018
- 9 juillet 2018 : Arrêt du PCAET et transmission aux Personnes Publiques Associées (Préfet de Région, Région Nouvelle-Aquitaine, Autorité environnementale)
- 29 octobre au 30 novembre 2018 : Mise à disposition du public par voie électronique
- 20 décembre 2018 : Délibération d’approbation du PCAET
> Retrouvez l’ensemble du dossier en téléchargement ci-dessous
